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L’architecture publique au XIXe siècle, richesse et variété des sources des Archives nationales

Public architecture in the xixth century, wealth and variety of sources in the Archives nationals
Öffentliche Architektur im 19.Jahrhundert, Reichhaltigkeit und Vielfalt der Quellen in den Archives nationales Frankreichs
Nadine Gastaldi
p. 9-36

Résumés

Les sources relatives à l’architecture publique au xixe s. sont, aux Archives nationales, nombreuses, variées et dispersées (à travers les séries du cadre de classement). La notion « d’architecture publique » apparaît avec le décret du 27 avril 1791. On dresse la liste des bâtiments publics – nationaux, départementaux, communaux, hospitaliers – dans ses évolutions au cours du siècle. Par rapport à ces bâtiments, l’action de l’État, elle-même évolutive, est celle soit de maître d’œuvre, soit de financeur ou de contrôleur. Dans le premier rôle, l’État agit à travers les services des bâtiments civils, des palais nationaux ou des édifices diocésains auxquels s’ajoutent les agences d’architecture (sous-séries F13, F21, O2 à 5, F70, F19 et diverses sous-séries AJ). Pour ses autres rôles, on étudie plus particulièrement l’intervention et les archives des Chambres qui votent le budget (séries C, CC et sous-séries ministérielles), du conseil des bâtiments civils (F21), du service des bâtiments civils (F13, F16 et F21), des bureaux d’administration territoriale du ministère de l’intérieur (F16, F2 II et F3 II), des services de comptabilité du même ministère (F4, F5 et F6) et de l’administration des cultes (F19). Des exemples montrent comment ces diverses sources se complètent – différemment selon les périodes – pour faire l’histoire d’un bâtiment public. D’autres séries des Archives nationales, qui permettent de faire l’histoire d’un bâtiment au-delà du xixe s., ainsi que des ressources extérieures aux Archives nationales sont enfin évoquées.

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Texte intégral

  • 1 . On renvoie au Répertoire du droit administratif, Léon Béquet dir., Paris, Paul Dupont, 1882-1909 (...)

1Les sources relatives à l’architecture publique du xixe siècle sont, aux Archives nationales, nombreuses, variées et dispersées (à travers les séries du cadre de classement). Elles sont aussi indispensables à consulter pour une recherche qui se veut complète. On décrit ici celles qui ont une portée globale. Présenter des archives impose de s’intéresser d’abord à l’histoire législative et institutionnelle, car lois et formes administratives ont d’importantes conséquences sur la production et le sort des documents1. Ensuite, il faut rappeler la nécessité de croiser les fonds, même des Archives nationales, entre eux.

2En ce qui concerne l’accès aux documents, on indique d’emblée les outils généraux qui permettent de s’orienter dans les fonds et d’y repérer les cotes utiles.

3Sur le site Internet des Archives nationales :

4l’État général des fonds des Archives nationales (EGF), t. II et V, dont la mise à jour progressive offre d’utiles repères d’histoire institutionnelle et de contenu.

5l’État sommaire des versements […] (séries F, BB et AD XIX) (ESV), t. I à IV, Suppléments et vol. d’index, qui reste parfois le seul accès à certaines sous-séries de F (en entier ou partiellement).

6l’État des inventaires (EI), régulièrement mis à jour (par séries et sous-séries), qui donne aussi accès à certains inventaires mis en ligne.

7la base Priam3 pour les versements faits à Fontainebleau.

8les fiches d’orientation no 62 (principales séries intéressant l’histoire de l’art au xixe s.) ; no 46 (biographie d’artistes peintres, graveurs, sculpteurs, architectes, xixe-xxe s.) ; no 58 (biens, bâtiments et mobilier des établissements ecclésiastiques, xixe-xxe s.).

9À paraître bientôt :

10le nouveau Guide des sources de l’histoire de l’art aux Archives nationales, destiné à remplacer celui publié par Mireille Rambaud en 1955 (Paris, Imprimerie nationale, 172 p.).

Pour une définition des bâtiments publics au xixe siècle

  • 2 . Il ne faut pas oublier non plus, dans cette affaire, le poids des biens nationaux à gérer par l’ (...)

11La notion d’architecture publique et sa prise en main par l’État apparaissent avec un décret du 27 avril 1791 qui attribue au ministère de l’intérieur une mission nouvelle : « la direction des objets relatifs aux bâtimens et édifices publics »2.

12En vertu de cette compétence, l’État va, tout au long du xixe s., soit acquérir, construire ou aménager lui-même des bâtiments publics, soit contrôler la construction ou l’aménagement de nombreux autres soit, encore, les subventionner. Il s’inquiète alors systématiquement de la qualité technique et esthétique des acquisitions ou des travaux, de leur coût et de leur mode de financement. Cette action regarde l’ensemble du territoire français, tel qu’il se définit successivement : avec les territoires annexés sous la Révolution et le 1er Empire, sans la Savoie de 1815 à 1860, sans l’Alsace - Moselle après 1870, avec les colonies.

13Quels sont les bâtiments publics concernés ? La définition large de 1791 suppose que tous les bâtiments publics subissent l’intervention de l’État. Dans les faits et selon les périodes, il n’en va pas ainsi.

Bâtiments civils et palais nationaux

  • 3 . Pour la liste complète de ces bâtiments et monuments et celle des palais nationaux, cf. la mise (...)

14Les « bâtiments civils » stricto sensu sont un groupe de bâtiments abritant des institutions à caractère national et de monuments, assez hétéroclites, de portée « nationale ». Ils dépendent du budget de l’État, qui conduit directement leurs travaux par l’entremise d’architectes fonctionnaires formant un corps. La liste de ces bâtiments et monuments se modifie et s’enrichit au cours du temps. Certains n’y entrent que pour une période provisoire de construction ou de gros travaux. Au xixe s., cette liste comprend, à leurs adresses successives, les palais des Assemblées, les cours supérieures de justice, les hôtels de l’exécutif ainsi que des établissements nationaux patrimoniaux ou culturels, des établissements nationaux d’instruction publique, d’assistance ou de recherche ainsi que divers édifices ou monuments mémoriaux (basilique Saint-Denis, Invalides, Panthéon, arc de Triomphe, etc.). S’y ajoutent tous les haras nationaux et, ponctuellement, des établissements thermaux3.

15Si la plupart de ces bâtiments et monuments se trouvent à Paris ou en région parisienne, un nombre non négligeable est situé en province ou à l’étranger, telles les écoles vétérinaires de Lyon et de Toulouse ou l’Académie de France à Rome (Italie).

  • 4 . Ils retournent, sinon, dans la liste des bâtiments civils.

16La liste des « palais nationaux » (« royaux » ou « impériaux ») comprend les palais habités par le souverain (ou le chef de l’État), avec leurs dépendances – écuries, fermes, jardins, « eaux » etc. –, tels les palais du Louvre (avec le musée), des Tuileries ou de Versailles, les bergeries de Rambouillet ou de Perpignan etc. Y sont compris aussi, quand il y a un souverain, les bâtiments d’institutions qui dépendent alors du domaine de la Couronne4 : Bibliothèque nationale, Comédie française, Opéra, manufactures des Gobelins ou de Sèvres etc.

Autres bâtiments dépendant du budget de l’État

  • 5 . Ces bâtiments rentrent dans la dotation de la Couronne en 1814 et ont, par la suite des sorts di (...)
  • 6 . Cathédrales, évêchés, grands séminaires. On peut y assimiler les séminaires liés aux facultés de (...)
  • 7 . Hors casernes de gendarmerie, cf. loi de finances du 15 mai 1818 (art. 46).

17D’autres bâtiments relèvent budgétairement des administrations centrales et spécialisées de l’État. Ils sont en nombre plutôt réduit car toute une part des équipements dont, au cours des siècle, ces administrations se dotent pour assurer localement leurs missions ressortit en fait de budgets locaux ou spécifiques. On peut citer parmi ces bâtiments, suivant leur instance de gestion, les palais et bâtiments des sénatoreries5 (Sénat, an XI-1814), les facultés et lycées (Instruction publique), les édifices diocésains et assimilés6 (Cultes, 1824-1905), les bâtiments du ministère des Finances (perceptions, douanes etc.), ceux des Postes, des bâtiments militaires7 (Guerre ou Marine), des bâtiments du Commerce et de l’Industrie (dont ceux, éphémères ou non, liés aux expositions universelles) et, enfin, les bâtiments des Affaires étrangères (à l’étranger).

  • 8 . O2, pour les sénatoreries ; F17, pour l’Instruction publique ; F19, pour les édifices diocésains (...)

18L’action sur ces bâtiments s’étudie au travers des séries spécialisées des Archives nationales8 ou dans d’autres services d’archives (Finances, Défense, Affaires étrangères). Sauf pour les édifices diocésains, on ne détaille pas la démarche de recherche car elle paraît évidente – quelqu’un qui travaille sur les facultés doit voir la sous-série F17 (Instruction publique) – et les fonds sont aisés à repérer.

19L’évocation des sénatoreries permet de souligner l’apport archéologique des documents du xixe s. Ainsi pour l’aménagement du jardin du palais de la sénatorerie de Douai, l’architecte David fait, en l’an XII, un intéressant relevé des fondations de l’église et des cours de l’abbaye de Saint-Vaast à Arras (cf. CP O2 sénatorerie Douai, pl. 7). Un autre exemple est offert avec le plan dressé en 1898 par l’architecte diocésain Auguste Louzier pour la restauration de la statue de la Vierge, à la façade Sud de la cathédrale de Bayonne, plan qui mêle dessin et photographie (ill. 1).

Ill. 1 : « Projet de restitution de la statue de la Ste Vierge » à la cathédrale de Bayonne (Basses-Pyrénées, auj. Pyrénées-Atlantiques), par Auguste Louzier, architecte diocésain, 1898

Ill. 1 : « Projet de restitution de la statue de la Ste Vierge » à la cathédrale de Bayonne (Basses-Pyrénées, auj. Pyrénées-Atlantiques), par Auguste Louzier, architecte diocésain, 1898

Calque collé sur une feuille, 65 x 57,5 cm. Arch. nat., CP/F/19/7635, pl. 12

Cl. Arch. nat.

Bâtiments départementaux

  • 9 . Loi du 11 frimaire an VII (1er décembre 1798).
  • 10 . Loi du 16 janvier-16 février 1791 et décret du 11 juin 1810, confirmés par un avis du Conseil d’ (...)
  • 11 . Depuis 1808.
  • 12 . Obligatoirement, loi du 30 juin 1838.
  • 13 . Loi du 28 juin 1833 ; obligatoirement, loi du 9 août 1879.
  • 14 . Loi du 15 mars 1850.
  • 15 . Lois de 1869, 1871 et 1893.

20Les bâtiments à la charge financière des départements sont définis par diverses lois entre 1798 et 1879. Pour beaucoup aussi, ils sont compris dans le décret du 9 avril 1811 qui cède aux départements la propriété des bâtiments nationaux de leur ressort « occupés pour le service de l’Administration, des Cours et tribunaux, et de l’Instruction publique ». En contrepartie, les départements en assument, ensuite, l’entretien ou la reconstruction. Il s’agit des préfectures et sous-préfectures, des tribunaux – dont les Cours d’appel –, des prisons9, des casernes de gendarmerie10, des dépôts de mendicité11, des asiles d’aliénés12. S’y ajoutent les écoles normales d’instituteurs puis d’institutrices13 ainsi que, pour subvention seulement, les lycées et pensionnats joints14 et des établissements d’assistance15.

Bâtiments communaux

  • 16 . Lois du 11 frimaire an VII (1er décembre 1798), du 18 juillet 1837 et du 5 avril 1884.
  • 17 . Obligatoire seulement avec la loi du 5 avril 1884 !
  • 18 . Lieux de culte (églises paroissiales, temples et synagogues) et logements des ministres du culte (...)
  • 19 . Les lois relatives à l’instruction, qui suscitent des bâtiments, sont innombrables. Les principa (...)
  • 20 . Casernes, hôpitaux militaires, arsenaux et manutentions (« endroit où l’on fabrique le pain pour (...)
  • 21 . Siège de la justice de paix, décret du 27 février 1811 et loi du 17 juillet 1837 ; siège du cons (...)

21Les bâtiments à la charge des communes sont nombreux et divers. Si certains proviennent, aux mêmes conditions, du décret de cession de 1811, beaucoup relèvent de l’initiative propre des commu­nes, selon ce que permettent les lois municipales du siècle16. Les obligations relatives aux bâtiments communaux restent, en effet, plutôt limitées. Elles sont, en outre, différenciées selon les périodes et le niveau de la commune, l’équipement exigé d’un village ne pouvant être identique à celui d’une grande ville. Les bâtiments communaux obligatoires sont l’hôtel de ville17, les édifices cultuels18, les établis­sements d’instruction19, certains bâtiments militaires20 ou judiciaires21.

22De nombreux autres édifices, néanmoins, sont mis en chantier par les communes. Ils répondent au développement de la police sanitaire (abattoirs), du service public de l’eau (fontaines, abreuvoirs et autres lavoirs), du commerce (places de marché ou halles), des sciences (bibliothèques ou musées), des loisirs (salles de spectacles ou promenades) ou, encore, de la police (commissariats).

Hôpitaux et hospices communaux

  • 22 . Pour la liste des biens restitués, cf. les lois du 8 ventôse an VIII (27 février 1800) et du 9 s (...)

23Hôpitaux, hospices et bureaux de bienfaisance communaux sont des établissements publics à part. Depuis les lois de restitution du 16 vendémiaire an V (7 octobre 1796) et du 7 frimaire an V (27 novembre 1796), les biens et revenus dont ils disposent par fondation leur sont propres22.

24Ils reçoivent, cependant, des crédits ou des secours de la part de l’État, des départements et des communes, ce qui justifie l’intervention de la puissance publique – notamment maires et préfets – dans leur gestion. D’autre part, les édifices affectés au service des malades (hôpitaux) ou des incurables et indigents (hospices) sont considérés comme des édifices publics et sont soumis aux règles usuelles des marchés de travaux publics.

L’État, maître d’œuvre

25En matière d’architecture publique, l’État peut être maître d’œuvre, contributeur financier ou contrôleur. Dans le premier de ces rôles, il agit à travers trois administrations centrales, pour celles dont les Archives nationales gardent les papiers : le service des Bâtiments civils, le service des Palais et le service des Édifices diocésains. Il agit aussi par des instances locales ou spécifiques dont, à partir de l’an VIII, la préfecture. Les administrations centrales communiquent avec ces autres instances mais, en ce cas, leur action relève plus du contrôle que d’une réelle maîtrise d’œuvre (cf. infra).

Le service des Bâtiments civils

  • 23 . De 1795 à 1800, en effet, les bâtiments publics administratifs ou charitables relèvent des burea (...)

26Le « service des Bâtiments civils » dispose d’un corps spécifique d’architectes, plus ou moins héritiers des architectes royaux. Il est issu de la mission constructive attribuée à l’intérieur en 1791, qu’il rassemble de 1791 à 1795 puis de l’an IX à 183023. Selon l’Almanach de l’an X, ses compétences supposées sont des plus vastes : « exécution de tous les travaux de construction, entretien et réparations aux bâtiments destinés à des établissements publics, dans toute l’étendue de la République, tels que les palais du Corps législatif et du Tribunat ; les maisons des préfectures ; les bibliothèques ; les musées ; les conservatoires ; […] les tribunaux ; les prisons ; les maisons d’arrêt et de justice ; les maisons de détention ; les dépôts de mendicité, etc. ».

27Dans la réalité, le service des Bâtiments civils n’effectue en direct que les travaux aux édifices « nationaux », presque tous situés à Paris ainsi qu’aux palais et bâtiments ayant dépendu de la Couronne, en période républicaine (1792-1804, 1848-1852, après 1870). De l’an II à 1811, il inter­vient aussi sur les édifices et la voirie de la ville de Paris. Mais, de 1811 à 1830, la gestion des bâtiments parisiens – État et ville – s’autonomise avec la création, au sein du ministère de l’intérieur, de la direction des travaux de Paris. En 1830, cependant, il reprend certaines compétences de cette direction, alors supprimée, qui sont réparties entre lui et la préfecture de la Seine.

28Pour les bâtiments publics relevant de l’État localement, en revanche, le service des Bâtiments civils – quand il les a en charge – ne fait qu’agréer et financer les propositions émanant des autorités locales ou spécifiques. Les décrets de cession de 1810 et 1811, le partage de 1830 pour Paris, la mise en place par d’autres administrations de services propres de travaux réduisent finalement son pouvoir aux seuls bâtiments et monuments civils stricto sensu auxquels s’agrègent les palais nationaux, ainsi qu’il a été dit ci-dessus.

  • 24 . Plus tôt pour certains plans, dont ceux cotés CP F21* 35001 à 3600, qui vont du xviie s. à 1870 (...)

29Les archives de ce service sont distribuées dans les sous-séries F13 (Bâtiments civils ; documents du xviiie s. à 1848) et F21 (Beaux-Arts ; documents de 179224 à 1964). Elles portent sur la construction, l’appropriation ou l’entretien des bâtiments. Elles proviennent du service des bâtiments civils comme de la direction des travaux de Paris ainsi que d’autres petites administrations englobées sous la Restauration (conservation des monuments et des marbres, administration des carrières). Leur masse est à la fois considérable et des plus riches : correspondance, devis, plans, photographies, soumissions et mémoires d’entrepreneurs, attachements, états de paiement (même ouvriers des chantiers), comptabilité etc., etc.

30L’accès à ces archives se fait :

31pour F13, par un seul inventaire, de 882 p., dû à L. Legrand et M.-S. Cerf (revu par L. Albert et Br. Labat-Poussin), avec index sur fiches microfilmé (Caran, salle des inventaires, microfilms 613-615).

  • 25 . Il reste, pourtant, du travail aux archivistes car des groupes de cotes conséquents restent sans (...)

32pour F21, d’abord par l’ESV, t. III (cotes F21 1 à 3500), puis par l’EGF, t. II et V, qui permettent de repérer les articles provenant des Bâtiments civils. Après la cote F21 745, les dossiers de travaux aux bâtiments civils et palais forment des suites unifiées (ordre alphabétique de noms d’édifices). Sont disponibles, aussi, de nombreux inventaires spécifiques25.

Le service des Palais

  • 26 . Ministère de la Maison du roi ou de l’empereur (1804 à 1827 et décembre 1852 à 1870), intendance (...)

33Le service des Palais – royaux, impériaux ou nationaux – existe de façon autonome de 1804 à 1848 et de 1852 à 1870. Il dépend de la Maison du souverain sous ses diverses formes26. Il dispose de ses propres architectes, chargés d’un ou plusieurs palais et de leurs dépendances. Les dossiers relatifs à ces dernières peuvent offrir un regard inédit sur des habitats ruraux ou spécifiques, telles les fermes de Sologne ou de Champagne sous le Second Empire, les écuries, les jardins, les “ eaux ”.

34Les archives des travaux menés aux palais et à leurs dépendances, hors période républicaine, sont conservées dans les sous-séries O2 à O5 (Maison de l’empereur ou du roi, intendance générale de la liste civile) et F70 (ministère d’État). Mais elles ont subi des démembrements et on en découvre aussi en F21, voire dans d’autres séries (notamment pour les plans).

35Les archives des sous-séries O sont aussi très riches : correspondances, devis, mémoires, plans, comptabilité etc. Les sous-séries O4 (Monarchie de Juillet), O5 et F70 (Second Empire), cependant, contiennent surtout des pièces comptables.

36Les instruments de recherche des sous-séries O et F70 sont assez détaillés pour s’orienter.

Les agences d’architecture

  • 27 . Cf. article de C. Souchon dans les présentes Livraisons.

37Les architectes des Bâtiments civils ou des Palais sont parfois, à l’intérieur des établissements, à la tête d’une équipe d’agents formant une « agence d’architecture ». Les papiers de ces agences sont quelquefois restés dans les établissements – il en va ainsi pour le domaine de Versailles – mais certains sont parvenus aux Archives nationales, où ils sont cotés dans la série AJ (papiers internes des établissements publics) : agences d’architecture des Archives nationales (54 AJ), du Panthéon (56 AJ), du Louvre (64 AJ)27, des Invalides (67 AJ, plans seulement), de la Sorbonne (85 AJ) et du Grand palais (102 AJ).

38Les instruments de recherche des sous-séries AJ sont assez détaillés pour s’orienter.

Le service des Édifices diocésains

  • 28 . Voir Jean-Michel Leniaud, L’Administration des Cultes pendant la période concordataire, Paris, N (...)
  • 29 . Jusqu’en 1824, les travaux à ces édifices sont suivis par le service des bâtiments civils du min (...)

39Le service des Édifices diocésains apparaît au sein de l’administration des Cultes en 183028. Il dispose de ses propres architectes, les architectes diocésains, à partir de 1848. Il conduit les travaux aux cathédrales, évêchés, grands séminaires catholiques ainsi qu’aux séminaires de théologie protestants (Strasbourg, Montauban et Paris) et à l’école rabbinique de Metz (puis Paris)29.

40Les archives de ce service sont conservées dans la sous-série F19 (Cultes). On y trouve des dossiers complets, de l’an X à 1905, les Cultes ayant récupéré les archives constituées par le ministère de l’intérieur sur les édifices diocésains pour la période an X-1824. Ces archives offrent toujours une grande variété : correspondances, devis, mémoires, attachements, plans, photographies auxquels s’ajoutent, comme particuliers, les rapports de prise de possession par les architectes diocésains (ill. 2).

Ill. 2 : Rapport d’Eugène Ewald, architecte diocésain, sur les édifices diocésains de Perpignan, 12 janvier 1881 (p. 3 et 4)

Ill. 2 : Rapport d’Eugène Ewald, architecte diocésain, sur les édifices diocésains de Perpignan, 12 janvier 1881 (p. 3 et 4)

Arch. nat., F/19/7227

Cl. Arch. nat.

41Pour les édifices diocésains stricto sensu, les dossiers sont classés par ordre alphabétique de diocèses et par grands ensembles : édifices diocésains (F19 4536 à 4676) ; cathédrales (F19 7577 à 7926) ; évêchés (F19 7422 à 7574) ; séminaires (F19 7286 à 7421). À ces dossiers, il faut ajouter ceux des titres de propriété pour les évêchés (F19 7265 à 7285) et les séminaires (F19 7247 à 7264) ainsi que les dossiers de leur évacuation en 1906 (F19 19861 à 7).

  • 30 . Est actuellement en cours par Fr. Laurendeau, un inventaire des plans des cathédrales cotés CP F(...)

42L’accès à la sous-série F19 est facilitée par de nombreux instruments de recherche, dont le guide de J. Charon, Les Sources de l’histoire de l’architecture religieuse aux Archives nationales, de la Révolu­tion à la Séparation. 1789-1905, paru en 1994 (Paris, Archives nationales, 196 p.). Cependant, si le groupe « édifices diocésains » (F19 4536 à 4676) et celui des travaux aux cathédrales bénéficient d’inventaires assez détaillés, pour les travaux aux évêchés et aux séminaires, les titres de propriété et les évacuations de 1906, n’existent que des instruments de recherche sommaires (noms de diocèses)30.

L’État, financeur et contrôleur

43Au début de la période, suivant l’ambition de 1791, l’État prétend conduire et financer l’ensemble des projets relatifs à l’architecture publique. Ce financement justifie son contrôle sur les opérations menées en son nom par les autorités locales ou spécifiques. Quand, par la suite, la charge budgétaire est répartie – entre État, départements, communes, fabriques et consistoires, hôpitaux etc. – l’État continue pourtant à exercer une stricte surveillance. Son contrôle est d’abord financier : au-delà de certaines sommes, variables selon les époques, l’État examine la faisabilité budgétaire des projets et valide les décisions budgétaires liées – tels emprunts ou impositions extraordinaires – prises par les instances responsables. S’ajoutent, en sus, un contrôle d’opportunité et un contrôle technique, voire esthétique, visant à ce que les deniers publics soient dépensés avec économie et utilité. Enfin, dans la mesure où il attribue des secours sur son propre budget, l’État étend encore son droit de visa.

Les documents relatifs au budget de l’État

44Sur l’État comme financeur de l’architecture publique, on peut se reporter au budget qui énonce, par instances centrales, les sommes affectées pour conduire ou subventionner des opérations concernant les bâtiments publics : cf. la sous-série AD XVIIF (Archives imprimées : textes budgétaires), ainsi que les dossiers budgétaires dans les différentes sous-séries ministérielles.

45Tel quel, le budget n’est gère utilisable pour étudier un bâtiment précis mais il y a des exceptions. Au xixe s., en effet, les Chambres ont voté de façon spécifique les crédits concernant certains gros travaux de restauration ou de construction. Ce vote engendre, dans les fonds des Assemblées, des dossiers comportant, parfois, devis et plans : cf. séries C (Assemblées nationales) et CC (Sénat, Chambre et cour des pairs) (ill. 3).

Ill. 3 : Ordonnance de Louis-Philippe pour le vote du budget de 1845, 2 mai 1844

Ill. 3 : Ordonnance de Louis-Philippe pour le vote du budget de 1845, 2 mai 1844

1re p. ; accompagnée de 24 pièces justificatives ; vote le 5 février 1845. Arch. nat., C/864/A

Cl. de l’auteur.

46Pour trouver ces dossiers, il faut dépouiller les inventaires, notamment ceux dits des « sessions » pour la série C.

47En dehors du budget, l’intervention de l’État en tant que financeur – pour travaux à sa charge ou subventions – est le plus souvent mêlée à celle qu’il assure en tant que contrôleur. Sur le plan administratif, financement et contrôle s’exercent à travers plusieurs instances concomitantes.

Le conseil des bâtiments civils

  • 31 . Le Conseil prend en 1945 le nom de « conseil des bâtiments de France ». Supprimé par décret du 2 (...)
  • 32 . Elle disparaît en tant que direction en 1896-1906 et 1920-1940. Ses rattachements sont : intérie (...)

48Créé en 1795 pour examiner les projets relatifs aux édifices publics soumis à l’approbation du ministre de l’intérieur ainsi que les questions d’alignement dans les villes, le conseil des bâtiments civils connaît une remarquable stabilité puisque, malgré des réorganisations internes et un changement de nom, il se maintient jusqu’en 197031. Administrativement, il reste joint au service des Bâtiments civils avec lequel à partir de 1833, il forme la direction des bâtiments civils, elle-même pérenne jusqu’en 1968, malgré des rattachements ministériels divers32.

  • 33 . Le fonds du Conseil donne aussi accès, en raison des questions d’alignement qu’il traite, à des (...)

49Dans la première moitié du xixe s., fort des compétences étendues du ministère de l’intérieur dans l’administration générale de la France, le Conseil voit des projets concernant presque tous les types de bâtiments, des plus modestes (maison commune, école, lavoir de village, etc.) aux plus importants (cathédrale, préfecture, palais de justice, hôpital départemental, prison, etc.). Par la suite, la hausse du tarif impliquant son intervention, les attributions élargies des préfets et des départements, celles prises par les ministères détachés de l’intérieur (Cultes, Instruction publique etc.) ou indépendants de lui (Guerre et Marine), réduisent son action. Cependant, il n’est jamais inutile de vérifier si le Conseil, pour une raison de procédure administrative, ne s’est quand même pas intéressé à un édifice qui, a priori, devrait lui échapper33.

50Les archives du Conseil sont réparties entre les sous-séries F13 et F21. En F13, il s’agit d’archives résiduelles. En F21, on signale les registres de procès-verbaux des séances du Conseil qui comprennent les rapports des architectes et les avis du Conseil sur les opérations envisagées. Ils vont de 1795 à 1894 et de 1931 à 1970 (F21* 2470 à 2536, F21* 25422à 20 et F21* 6392 à 6500). Le déficit des années 1895-1930 est compensé par les dossiers d’affaires, qui réunissent avis et rapports mais aussi des corres­pondances, devis, plans, photographies etc. (F21 1845 à 1874, par départements, de 1813 à 1873 ; F21 6501 à 6696, par départements et/ou années, de 1870 à 1966). Une collection de plans – principalement des copies sur calque – constituée par le Conseil, complète cet ensemble pour les années 1795 à 1863 (F21 1875 à 1908).

51L’accès aux archives du Conseil passe notamment par les inventaires suivants :

52pour les pv et une partie des plans de la collection, de 1795 à 1840, la base Conbavil sur le site Internet de l’INHA (cf. article de Fr. Boudon dans les présentes Livraisons).

53pour la suite des pv, le dépouillement des ordres du jour, de 1860 à 1931, qui permet de trouver le registre ou la liasse utile : « F21* 6381 à 6390. Ordres du jour du Conseil des bâtiments civils (1860-1931), index des affaires soumises au Conseil », par Mme Cadars, 1945, 143 p. (par départements, communes et édifices avec dates des séances).

54pour les pv et dossiers, de 1870 à 1966 : « F21 5391* à 6718. Bâtiments civils, palais nationaux, Conseil des bâtiments civils (xixe-xxe s.) », par J.-D. Pariset, 1979, XII-365 p. (départements, communes, édifices).

55pour l’ensemble des plans de la collection du Conseil, de l’an V à 1863, le dossier « Bâtiments civils » de la base Archim sur le site Internet des Archives nationales.

Le service des Bâtiments civils et les autres instances de contrôle du ministère de l’intérieur

56De 1791 à 1795 puis de 1801 à 1830, le service des Bâtiments civils – épaulé par le conseil des bâtiments civils après 1795 – est sensé suivre la plupart des affaires d’architecture publique en France. L’histoire administrative de ce service explique à la fois le contenu de ses archives et leur dispersion. Ce service forme :

57de 1791 à 1794, la 4e division du ministère de l’intérieur (compétences étendues).

58d’avril 1794 à octobre 1795 (suppression des ministères), la 2e division de la commission des Travaux publics. Qui reçoit alors en charge directe les travaux aux bâtiments et à la voirie de Paris (arrêté du 14 fructidor an II - 31 août 1794) (compétences étendues).

  • 34 . L’Almanach de l’an VI définit ainsi ses compétences : « monumens : établissemens nationaux, les (...)

59de 1795 à 1800, le bureau des monuments, au sein de la 3e division de l’intérieur (compétences réduites aux bâtiments civils, aux palais nationaux et à la ville de Paris ; les projets pour les bâtiments publics départementaux et communaux relèvent alors de la 1re division de l’intérieur, outre le rôle du conseil des bâtiments civils)34.

  • 35 . Changement de division en 1813.

60de 1801 à 1819, le bureau des Bâtiments civils, à la 3e puis 2e division de l’intérieur35, avec la gestion des Travaux de Paris jusqu’en 1811 (cf. supra). De 1801 à 1809, il forme un bureau unique avec celui de l’administration des prisons (compétences étendues de 1801 à 1812 ; à partir de 1813, compétences réduites par l’existence de bureaux d’administration territoriale à l’intérieur).

61de 1819 à 1830, le bureau des bâtiments civils, de nouveau lié aux prisons, au sein de la direction générale de l’administration départementale et communale de l’intérieur (compétences sur les bâtiments civils et départementaux ; un autre bureau suit les bâtiments communaux).

62à partir de 1833, enfin, il constitue la direction des bâtiments civils avec, d’une part, le Conseil des bâtiments civils – qui assume alors seul les attributions de contrôle – et, d’autre part, ce qui lui revient de la direction des Travaux de Paris supprimée (cf. supra) (compétences réduites aux bâtiments civils et, en période républicaine, aux palais nationaux).

63Tout au long du siècle, existent, en outre, au ministère de l’intérieur, d’autres bureaux – notamment ceux d’Administration départementale ou communale –, qui examinent aussi les projets relatifs aux édifices publics, sur le plan architectural comme de leur légalité budgétaire ou procédurale.

  • 36 . En F21 (partie « bâtiments civils »), seulement quelques cotes (F21 565, 575, 587, 588, 1463 et (...)

64Les archives émanant de toutes ces instances ont été réparties, par les aléas de l’histoire adminis­trative et archivistique, en plusieurs sous-séries36 :

65F13, pour le service des bâtiments civils et les bureaux d’administration territoriale de l’intérieur, agissant de 1791 à 1848. Les dossiers, volumineux, comprennent correspondances, devis, plans (par suites départementales, aisément repérables dans l’inventaire de F13).

66F16 (Prisons), documents du xviiie s. à 1843. Cette sous-série comporte des dossiers sur la réutilisation de biens nationaux comme prisons ou dépôts de mendicité mais aussi comme autres bâtiments publics (en ce cas, pour la période 1789-an IX). Les dossiers – qui proviennent des bureaux des Bâtiments civils et d’administration territoriale – contiennent correspondances, devis, plans. Cf. F16 571A à 581, travaux aux prisons, maisons d’arrêt et autres édifices de Paris (1790-an VII) et F16 615 à 832, prisons et autres édifices publics des départements et départements étrangers (1791-1810, 1820). Il existe un inventaire détaillé, avec index (ill. 4).

Ill. 4 : lettre des administrateurs de la Charente au ministre de l’Intérieur sur les travaux aux tribunaux d’Angoulême et plan du tribunal criminel par [Étienne] Munier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, 6 nivôse et 24 frimaire an V (26 et 14 décembre 1796)

Ill. 4 : lettre des administrateurs de la Charente au ministre de l’Intérieur sur les travaux aux tribunaux d’Angoulême et plan du tribunal criminel par [Étienne] Munier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, 6 nivôse et 24 frimaire an V (26 et 14 décembre 1796)

25,5 x 38 cm. Arch. nat., F/16/640

Cl. de l’auteur

67F2 (Administration départementale). Dans la partie cotée F2 II, on trouve des éléments sur la voirie urbaine de 1789 à 1860 et, par contrecoup parfois, sur des bâtiments. Les dossiers de voirie (par départements) comportent correspondance, devis et plans (ill. 5). L’ESV, t. I, suffit pour trouver les cotes renvoyant à un département et à l’objet « voirie urbaine ». L’inventaire intitulé Serac-Delvoir permet d’affiner sa recherche (cf. les vol. « voirie urbaine », « plans » et « index »).

Ill. 5 : Vue de Mont-de-Marsan (Landes) depuis la rive gauche du Midon, par [Rieutord, architecte voyer de la ville, 1813]

Ill. 5 : Vue de Mont-de-Marsan (Landes) depuis la rive gauche du Midon, par [Rieutord, architecte voyer de la ville, 1813]

40 x 74 cm ; dossier relatif à l’implantation d’une promenade. Arch. nat., F/2(II)/Landes/4.

Cl. Arch. nat.

Ill. 6 : Projet salle de spectacle dans l’ancienne église des Barnabites à Mont-de-Marsan (Landes)

Ill. 6 : Projet salle de spectacle dans l’ancienne église des Barnabites à Mont-de-Marsan (Landes)

Plan (43,5 x 29,5 cm) et devis (1re p.), par Augustin Arthaud, 26 septembre 1820. Arch. nat., F/3(II)/Landes/10

Cl. Arch. nat.

68F3 (Administration communale). La partie cotée F3 II contient une ample documentation sur les bâtiments communaux, de 1789 à 1850 env. : correspondance, plans, devis (ill. 6). L’ESV, t. I constitue son seul inventaire mais l’accès en est facile (classement par départements puis communes).

69À l’apport de ces sous-séries sur le financement des édifices publics – engagements de paiement, autorisations d’imposition ou d’emprunt, attributions de subventions – par le service des Bâtiments civils puis les bureaux d’administration territoriale de l’intérieur, il faut ajouter les dossiers des services de comptabilité du même ministère, conservés dans les sous-séries :

70F4 (Comptabilité générale du ministère de l’intérieur), de 1789 à 1850 env. Cf. notamment F4 1064 à 1074, construction et réparation d’édifices publics, 1819-1824 (par départements) (ill. 7).

Ill. 7 : Rapport [d’Antoine] Rosman, chef de la comptabilité générale au ministère de l’intérieur sur les propositions de travaux présentés par le préfet du Cher pour 1820, 23 novembre 1820

Ill. 7 : Rapport [d’Antoine] Rosman, chef de la comptabilité générale au ministère de l’intérieur sur les propositions de travaux présentés par le préfet du Cher pour 1820, 23 novembre 1820

Arch. nat., F/4/1066

Cl. de l’auteur.

71F5 (Comptabilité départementale), issue d’une direction indépendante de celle de l’Administration départementale et communale jusqu’en 1885. Cf. la partie F5 II (par départements).

72F6 (Comptabilité communale), sous-série créée par les archivistes du xixe s. bien que, depuis 1819, administration et comptabilité communales soient réunies au sein d’un même bureau de la direction de l’administration départementale et communale. Cf. la partie F6 II (par départements puis communes), de 1789-1880 (princ. première moitié du xixe s.).

73Pour F4, outre l’ESV, t. I, il existe des inventaires plus précis ; pour F5 et F6, le seul recours est l’ESV, t. I, puis le dépouillement des cartons, facilité par un volume réduit et un classement méthodique (F5) ou géographique (F6).

L’administration des Cultes37

  • 37 . Sur les édifices cultuels, voir notre article dans la revue électronique In Situ (no 11, juillet (...)
  • 38 . Et aussi, pour certaines congrégations, frais de première installation et d’entretien annuel (dé (...)

74L’administration des Cultes intervient en raison à la fois des travaux qu’elle finance et des secours qu’elle attribue aux édifices des cultes reconnus38.

75Les archives des Cultes sont toutes conservées en F19. Aux documents sur les édifices diocésains évoqués précédemment, s’ajoutent les volumineux ensembles relatifs :

76aux ouvertures de lieux de culte (F19 7021 à 8175 et F19 2008 à 2380) et, surtout, aux secours pour les édifices paroissiaux du culte catholique (F19 644 à 687 et F19 4682 à 5433).

77aux ouvertures de lieux de culte ainsi qu’aux bâtiments consistoriaux, pour les cultes protestants et israélite (suites uniques ; protestants : F19 10621 à 10704, F19 10779 à 10788 et, Algérie, F19 10923 ; israélites : F19 11102 à 11122 et Algérie, F19 11156).

78Les dossiers de secours aux édifices paroissiaux catholiques bénéficient d’inventaires précis (communes, dates, édifices). Ceux des cultes protestants et israélite en sont dépourvus (accès par le consistoire pour les protestants ; par départements et, parfois, par communes pour les israélites).

  • 39 . Il disparaît en 1879-1882.

79À ces dossiers, il faut associer ceux provenant de la commission des art et édifices religieux qui, sous diverses appellations, existe au sein de l’administration des cultes de 1848 à 1853. Lui succède, de 1853 à 1907, le comité des inspecteurs généraux des édifices diocésains39. Leur rôle est d’examiner et valider tous les projets relatifs aux édifices diocésains ainsi que ceux concernant les édifices paroissiaux ou consistoriaux qui sollicitent une subvention de l’administration des cultes. Commission puis Comité rendent leurs avis sur de multiples critères : régularité budgétaire, qualité technique et esthétique, opportunité et coût.

  • 40 . Pour les atlas, existe en inventaire (en ligne).

80Les archives de ces deux instances sont en F19. Les procès-verbaux de séances de la Commission nous sont tous parvenus (F19 4544 ; cf. inventaire de J. Charon). Ceux du comité (F19 4546 à 4556), en revanche, s’arrêtent en 1879 et restent sans inventaire : la date seule permet de s’orienter, même si certains registres d’enregistrement des Cultes, aussi en F19, peuvent pallier le défaut d’inventaire. On conserve, en revanche, les rapports et atlas de plans des inspecteurs généraux sur les édifices diocé­sains – Reynaud, Viollet-le-Duc et Vaudoyer – de 1853 (F19* 1822 à 1825 ; F19* 1940 et 1941)40.

Croiser les sources

81De l’histoire administrative ainsi sommairement retracée des sous-séries d’archives évoquées, s’impose l’idée que chercher sur un bâtiment oblige, même aux seules Archives nationales, à recourir à plusieurs fonds, bien que certains soient primordiaux par rapport à d’autres. Quelques exemples permettent d’en faire plus concrètement la démonstration.

Croiser les informations : le début et la fin du xixe siècle

82Dans la première moitié du siècle, l’étude de l’église de Montfermeil (Seine-et-Oise, auj. Seine-Saint-Denis), qui fait l’objet de projets de travaux de 1810 à 1819, montre la multitude des sources des Archives nationales en renvoyant à quatre fonds et neuf cotes. Ces travaux à un bâtiment communal suscitent ainsi l’intérêt : 1°, du service des bâtiments civils (dossier, F13 1808) ; 2°, du conseil des bâtiments civils (rapports et avis, F21* 2485 et 2493, 2494 et 2497 ; plans, F21 1904 ; dossier d’affaires, F21 1871) ; 3°, du bureau des communes (dossier, F3 II Seine-et-Oise 25) ; de l’adminis­tration des cultes (dossier de secours, F19 668).

83Pour la période postérieure à 1850, le croisement s’effectue entre les archives du Conseil des bâtiments civils en F21, les sous-séries des administrations spécialisées si elles offrent des documents sur les bâtiments (F17, F19, F21 etc.) et celles propres aux établissements (AJ) (cf. annexe). En effet, les sous-séries F3 et F16 n’existent plus ; les sous-séries F4 et F2 – qui porte surtout sur le xxe s. – sont peu utiles. Quant aux sous-séries F5 et F6, leur apport reste à évaluer.

84Dans les registres du conseil des bâtiments civils, par comparaison avec la première moitié du siècle, on constate une forte diminution du nombre des affaires traitées (une quarantaine contre, parfois, plus de 1000 dans les années 1810 !), ce qui s’explique par les modifications de compétences entre le Conseil et les autres instances administratives. On remarque aussi que rapports et discussions sont transcrits de façon résumée. Ces informations restent, toutefois, intéressantes et sont parfois les seules, avec le dossier de correspondance joint, dont on dispose au niveau central.

Dossiers sur les décors portés en F21

85Un autre apport à ne pas négliger, est celui des dossiers de commandes aux artistes pour des décors peints ou sculptés ainsi que des dossiers de subventions – dits « d’attribution » – accordées par l’État aux « édifices départementaux » pour ces mêmes objets. À travers ces dossiers, conservés en F21 et, pour beaucoup repérables dans la base Arcade (cf. article de N. Albin-Portier dans les présentes Livraisons), on obtient parfois des documents sur le bâti lui-même.

  • 41 . Le dossier, coté F21 4265, comprend sans doute les pièces de celui coté F21 2148, qui est manqua (...)

86On peut ainsi citer les deux dossiers relatifs à une commande pour la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) dans les années 1890. Dans le dossier d’attribution (F21 4359), on trouve les lettres insistantes du Premier Président de la cour réclamant aux Beaux-arts les moyens de décorer son bâtiment. Finalement, le ministère commande une peinture décorative à Henri Rondel et le Premier Président de la cour, avec l’avis de l’architecte départemental, propose la réalisation d’un plafond peint pour la première chambre. À cette occasion, il envoie une photographie et quatre plans de la salle (ill. 8). Le dossier de commande à l’artiste (F21 4265) révèle que les toiles, livrées en 1907 seulement, ne seront jamais mises en place et seront données en 1920 à la ville d’Avignon41.

Ill. 8 : Vue de la salle de la première chambre de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Ill. 8 : Vue de la salle de la première chambre de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Photographie anonyme, 1895 (19,5 x 14,5 cm). Arch. nat., F/21/4359

Cl. Arch. nat.

  • 42 . Il comprend une photographie, deux plans et le programme imprimé du concours. Il comprend sans d (...)

87On peut évoquer aussi les photographie et plans conservés dans le dossier d’attribution (F21 4389) relatif au nouveau musée de Lille, édifié dans les années 1880, auquel, après de longs échanges de correspondances et de pièces justificatives, les Beaux-Arts finissent par accorder 60 000 francs de subvention « pour décor »42.

88Dossiers d’attributions (F21 4392) et de commandes aux artistes (F21 2151) permettent encore de connaître – à travers 6 plans, 1 dessin et 2 photographies – le tout nouveau bâtiment de la chambre de commerce de Calais, inauguré en 1895, pour laquelle l’État commande à Francis Tattegrain, en 1898, un panneau décoratif, mis en place en 1901.

Autres séries ou sous-séries utiles aux Archives nationales

89Au-delà des séries ou sous-séries déjà présentées, de nombreuses autres doivent être citées. Pour les bâtiments publics du xixe siècle qui sont de construction antérieure, les fonds d’Ancien régime sont évidemment utiles : les fonds de la Maison du roi (O1) ; des établissements religieux (not., L, M et S) ; des greffiers des bâtiments (Z1J) ; des notaires de Paris (MC), devant lesquels beaucoup de contrats de travaux étaient passés etc. On rappelle aussi la collection de plans, cotée N – constituée par les archivistes du xixe s., souvent par retrait des cartons sans souci, hélas, de noter la cote d’origine – qui comporte des plans, allant du xviiie s. aux années 1820. Pour les bâtiments civils stricto sensu et les palais nationaux ainsi que pour d’autres bâtiments publics de façon aléatoire, il faut encore souligner l’importance des 7 500 plans cotés VA, versés par la direction de l’Architecture en 1960 et datant du xviie s. à 1950 (ill. 9). Il faut enfin, parfois, aller voir les fonds d’archives privées (not., la série AP) pour des bâtiments ayant été propriété privée avant de devenir publics ou pour certains fonds d’architectes.

Ill. 9 : Projet pour l’Observatoire de Paris, par Louis-Jules Bouchot, 1876

Ill. 9 : Projet pour l’Observatoire de Paris, par Louis-Jules Bouchot, 1876

Calque collé sur une feuille, 67,7 x 84 cm). Arch. nat., VA/XIII, pl. 72

Cl. Arch. nat.

  • 43 . Les dossiers d’AJ28 sont plus utiles (plans et descriptifs de bâtiments) que ceux de 75 AJ (docu (...)

90Il ne faut pas oublier, non plus, que l’architecture publique construite au xixe s. a subi les évolutions et les dommages du xxe s. Dans cette optique, on note que la sous-série F21 comprend toujours, pour le xxe s., les archives du service des bâtiments civils et celles du Conseil ; le relais est pris par les versements d’archives faits par les services d’architecture du ministère de la culture à Fontainebleau. La sous-série F2 continue les sous-séries F2 et F3 et se poursuit dans des versements du de l’intérieur (direction générale des collectivités locales ; direction générale de l’administration, dont sous-direction de l’administration territoriale). La sous-série F19 comprend d’importants dossiers de secours pour le xxe s. qui ont leur suite dans des versements de l’intérieur (bureau central des cultes). D’autres sous-séries, enfin, renvoient aux conséquences des deux guerres mondiales : pour la guerre de 1914-1918, AJ 28 (dommages de guerre) et 75 AJ (groupements de sinistrés)43. Il faut y ajouter les informations données par les archives de la Reconstruction, pour les deux guerres, dans les versements du ministère de l’équipement.

Hors des Archives nationales

91D’autres sources sont disponibles hors des Archives nationales : fonds de la médiathèque du patrimoine (Monuments historiques) ; fonds des ministères de la défense, des affaires étrangères ou des finances ; fonds de l’Institut français d’architecture (IFA ; surtout xxe s.) ; ressources des bibliothèques ou des musées, notamment du musée d’Orsay – qui conserve ainsi des papiers de Louis Boitte, architecte du château de Fontainebleau – etc. Sans oublier les services d’Archives départemen­tales ou communales. Et sans oublier, non plus, les archives qui sont en mains privées, dans des services organisés (telles les archives diocésaines) ou non.

92L’apport du terrain, enfin, reste indispensable car les archives ne disent pas tout, bien qu’elles en apprennent beaucoup, pourtant, sur des édifices détruits ou sur des projets non réalisés car jugés soit trop indigents, soit trop ambitieux.

93On espère avoir, par ce panorama, éveillé plutôt que découragé la curiosité du chercheur. On souhaite aussi avoir suscité le désir de mieux connaître finement la place et l’interaction des diverses administrations dans la gestion de l’architecture publique au XIXe s. et l’on attend de pouvoir lire, un jour prochain, une synthèse sur cette histoire.

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Annexe

Annexe

Analyse partielle des affaires traitées par le Conseil en 1881 (registre F21* 6416 ; 41 séances ; 4 « néant ») :

Hautes-Pyrénées, Tarbes, halle (construction)

Seine-et-Oise, Saint-Germain, château (aménagement dans l’ancienne vénerie d’ateliers, de magasins et du logement du conservateur)

Seine, Paris, palais du Trocadéro (aménagements liés aux affectations particulières) : avis du Conseil après déplacement in situ ; rapport très long et précis de 38 pages au 15 mars

Seine, Paris, conservatoire des arts et métiers (conservation de la tour du Vert-Bois, tour de l’abbaye Saint-Martin des champs, et d’une fontaine)

Seine, Paris, ministère des postes et des télégraphes (réclamation de M. Tabary, entrepreneur de travaux en ciment métallique)

Seine-Inférieure, Rouen, tribunal civil (nomination d’une commission pour examiner les travaux en cours à la demande du préfet et rapport en conséquence)

Nièvre, Bona, église (pourvoi de la commune contre le conseil de préfecture au sujet du paiement dû à l’entrepreneur, réduction)

Haute-Garonne, Toulouse, École vétérinaire (agrandissement)

Seine, Paris, manufacture des Gobelins (reconstruction par Chabrol)

Haute-Loire, Le Puy, école de filles (construction) et musée Crozatier (achèvement)

Corrèze, Pompadour, dépôt d’étalons (modification de l’écurie, pour 30 chevaux)

Morbihan, Vannes, asile d’aliénés (construction)

Haute Garonne, Toulouse, mont-de-piété (agrandissement des magasins)

Seine-et-Oise, Sèvres, manufacture de Sèvres (installations d’appareils mécaniques dans le bâtiment dit « du moulin »)

Seine, Paris, palais du Louvre (installation dans le pavillon Marengo de la collection léguée par Thiers)

ouvrage de Victor Louis, architecte du théâtre de Bordeaux (examen pour souscription)

Seine, Paris, Muséum d’histoire naturelle (installation des collections d’anatomie comparée et de paléontologie rue Geoffroy Saint-Hilaire, création d’un laboratoire sur le terrain Baillarger, ameublement des nouvelles galeries de zoologie)

Algérie, Oran, préfecture (construction, concours)

Analyse partielle des affaires traitées par le Conseil en 1894 (registre F21* 6429 ; 42 séances ; 1 séance annulée : 26 juin, décès de Lefuel, président du Conseil), dont :

Seine, Paris, ministère de la Justice (construction d’un dépôt provisoire d’archives)

Gironde, Bordeaux, institution des sourds-muets (construction d’une infirmerie)

Seine, Paris, École de pharmacie (construction d’un laboratoire de micrographie)

Loire-Inférieure, Saint-Nazaire, abattoir (achèvement), musée - bibliothèque et théâtre (construction)

Haute-Vienne, Limoges, École des arts décoratifs (reconstruction)

Seine, Paris, Opéra (reconstruction des magasins de décors) : Charles Garnier, auteur du projet, quitte la séance

Seine, Paris, place du Carrousel (établissement de refuges et choix de candélabres)

Seine-et-Marne, La Ferté-Gaucher, salle des fêtes (construction)

Gironde, Saint-Savin, halle (construction)

Seine, Levallois-Perret, mairie (construction)

Lozère, Florac, hospital-hospice (construction)

Seine, Paris, Institut, piédestal de la statue de Montyon

Seine, Paris, projet de décoration du pont Mirabeau

Seine-et-Oise, Argenteuil, abattoir (construction)

Seine, Paris, ministère de la Marine (restauration de la façade)

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Notes

1 . On renvoie au Répertoire du droit administratif, Léon Béquet dir., Paris, Paul Dupont, 1882-1909, 26 vol.

2 . Il ne faut pas oublier non plus, dans cette affaire, le poids des biens nationaux à gérer par l’État depuis la nationalisation des biens du clergé (2 nov. 1789) et toutes les suivantes.

3 . Pour la liste complète de ces bâtiments et monuments et celle des palais nationaux, cf. la mise à jour de l’EGF, t. II et V, pour la sous-série F21.

4 . Ils retournent, sinon, dans la liste des bâtiments civils.

5 . Ces bâtiments rentrent dans la dotation de la Couronne en 1814 et ont, par la suite des sorts divers.

6 . Cathédrales, évêchés, grands séminaires. On peut y assimiler les séminaires liés aux facultés de théologie protestantes, l’école rabbinique de Metz (puis Paris) et les maisons de certaines congrégations.

7 . Hors casernes de gendarmerie, cf. loi de finances du 15 mai 1818 (art. 46).

8 . O2, pour les sénatoreries ; F17, pour l’Instruction publique ; F19, pour les édifices diocésains et assimilés ; F12, pour les expositions universelles etc.

9 . Loi du 11 frimaire an VII (1er décembre 1798).

10 . Loi du 16 janvier-16 février 1791 et décret du 11 juin 1810, confirmés par un avis du Conseil d’État du 31 août 1837.

11 . Depuis 1808.

12 . Obligatoirement, loi du 30 juin 1838.

13 . Loi du 28 juin 1833 ; obligatoirement, loi du 9 août 1879.

14 . Loi du 15 mars 1850.

15 . Lois de 1869, 1871 et 1893.

16 . Lois du 11 frimaire an VII (1er décembre 1798), du 18 juillet 1837 et du 5 avril 1884.

17 . Obligatoire seulement avec la loi du 5 avril 1884 !

18 . Lieux de culte (églises paroissiales, temples et synagogues) et logements des ministres du culte (presbytères), pour les cultes reconnus. Ces édifices sont propriété des communes quand il s’agit de biens affectés par l’État : avis du Conseil d’État du 3 nivôse an XIII (24 décembre 1804) et du 6 pluviôse an XIII (26 janvier 1805). Les communes en assument les frais, obligatoirement et par substitution, 1°/ à la fabrique, (loi et articles organiques du 18 germinal an X - 8 avril 1802) ; 2°/ au consistoire protestant (décret du 5 mai 1806) ; 3°/ au consistoire israélite (loi du 18 juillet 1837) ; 4° selon le règlement sur les fabriques du 30 décembre 1809. Ces édifices reçoivent aussi des secours de l’État.

19 . Les lois relatives à l’instruction, qui suscitent des bâtiments, sont innombrables. Les principales sont les lois du : 11 floréal an X (1er mai 1802) : écoles élémentaires, collèges et lycées. – 17 mars 1808 : écoles élémentaires, collèges et lycées. – 9 avril 1811 : lycées (cession) et siège d’Académie (cession). – 15 novembre 1811 : lycées. – 28 juin 1833 : écoles élémentaires (garçons), écoles primaires supérieures, logement de l’instituteur ou institutrice et subvention des écoles élémentaires par le département ou l’État. – 22 décembre 1837 : salles d’asile. – 15 mars 1850 : écoles élémentaires (filles), écoles primaires supérieures (suppression), cours d’adultes, collèges (dont subvention par l’État) et lycées. – 1852 : écoles primaires supérieures (rétablissement). – 10 juin 1854 : siège de l’Académie. – 22 août 1854 : écoles préparatoires à l’enseignement supérieur (pour les cours municipaux prétendant à ce titre). – 21 avril 1865 : écoles secondaires spéciales. – 10 avril 1867 : écoles élémentaires (filles) et cours d’adultes. – 14 juillet 1875 : bâtiments des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie (pour les villes qui veulent accueillir ces établissements). – 16 juin 1881 : écoles maternelles ou classes enfantines. – 21 décembre 1881 : collèges (filles) et lycées (filles). – 30 octobre 1886 : salles d’asile. Cf., pour les lycées, l’article de J.-M. Le Cœur dans ces actes.

20 . Casernes, hôpitaux militaires, arsenaux et manutentions (« endroit où l’on fabrique le pain pour la troupe »), corps de garde etc. Leur entretien est obligatoire pour les communes suite à la cession des bâtiments par décret du 23 avril 1810 ; mais dès la loi de finances du 15 mai 1818 (art. 46), la prise en charge des travaux revient aux ministères de la Guerre ou de la Marine, bien que les bâtiments restent propriété des communes d’établissement, qui paient dès lors une contribution spéciale pour leur entretien.

21 . Siège de la justice de paix, décret du 27 février 1811 et loi du 17 juillet 1837 ; siège du conseil de prud’hommes, lois du 18 juillet 1837 et du 5 avril 1884 ; siège des chambres consultatives des arts et métiers, loi du 10 thermidor an XI (29 juillet 1803).

22 . Pour la liste des biens restitués, cf. les lois du 8 ventôse an VIII (27 février 1800) et du 9 septembre 1807.

23 . De 1795 à 1800, en effet, les bâtiments publics administratifs ou charitables relèvent des bureaux d’administration territoriale du ministère de l’intérieur (1re division, cf. infra).

24 . Plus tôt pour certains plans, dont ceux cotés CP F21* 35001 à 3600, qui vont du xviie s. à 1870 et concernent aussi les palais nationaux.

25 . Il reste, pourtant, du travail aux archivistes car des groupes de cotes conséquents restent sans inventaire, tels F21 1760 à 1782 (palais des Tuileries, 1848-1873) ou F21 1784 à 1802 (palais de Versailles, 1846-1870).

26 . Ministère de la Maison du roi ou de l’empereur (1804 à 1827 et décembre 1852 à 1870), intendance générale de la liste civile (1827 à 1848) ou ministère d’État (janvier à décembre 1852).

27 . Cf. article de C. Souchon dans les présentes Livraisons.

28 . Voir Jean-Michel Leniaud, L’Administration des Cultes pendant la période concordataire, Paris, Nouvelles éditions latines, 1988, 428 p.

29 . Jusqu’en 1824, les travaux à ces édifices sont suivis par le service des bâtiments civils du ministère de l’intérieur et menés sous la houlette des préfets. De 1824 à 1848, l’administration des cultes continue à agir par leur entremise.

30 . Est actuellement en cours par Fr. Laurendeau, un inventaire des plans des cathédrales cotés CP F19 7577 à 7926.

31 . Le Conseil prend en 1945 le nom de « conseil des bâtiments de France ». Supprimé par décret du 28 août 1969, il se réunit jusqu’en mars 1970. Sur le conseil, voir dans les présentes Livraisons, les articles de Fr. Boudon et Em. Chateau.

32 . Elle disparaît en tant que direction en 1896-1906 et 1920-1940. Ses rattachements sont : intérieur, 1834-1839 et 1852-1854 ; Travaux publics, 1839-1852, 1870-1881 et 1890-1895 ; Ministère d’État, 1854-1863 ; ministère de la Maison de l’empereur, 1863-1870 ; ministère de l’Instruction publique (« direction » des Beaux-Arts), 1881-1890 et après 1896. Son actuel successeur est la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques au ministère de la Culture.

33 . Le fonds du Conseil donne aussi accès, en raison des questions d’alignement qu’il traite, à des projets de construction privée, tel celui de cité ouvrière à Belleville produit en 1855 par l’architecte Normand au nom du propriétaire, M. Cousin de Granville (cf. notre article dans la revue Colonnes, archives d’architecture du XXe siècle, n° 26, juin 2010, p. 4-7).

34 . L’Almanach de l’an VI définit ainsi ses compétences : « monumens : établissemens nationaux, les travaux de la commune de Paris ».

35 . Changement de division en 1813.

36 . En F21 (partie « bâtiments civils »), seulement quelques cotes (F21 565, 575, 587, 588, 1463 et 1464), sur le contrôle des travaux et l’organisation du service des bâtiments civils. Un inventaire détaillé existe pour les quatre premières cotes.

37 . Sur les édifices cultuels, voir notre article dans la revue électronique In Situ (no 11, juillet 2009) et le livret de l’exposition Demeures du sacré, Paris, Archives nationales, 1995, 20 p.

38 . Et aussi, pour certaines congrégations, frais de première installation et d’entretien annuel (décret de 3 février 1808). Une vingtaine de congrégations reçoivent des secours réguliers des Cultes au xixe s., tels les Lazaristes (cf. F19 6339). Le dispositif permet aussi des secours ponctuels, notamment de la part des collectivités locales.

39 . Il disparaît en 1879-1882.

40 . Pour les atlas, existe en inventaire (en ligne).

41 . Le dossier, coté F21 4265, comprend sans doute les pièces de celui coté F21 2148, qui est manquant.

42 . Il comprend une photographie, deux plans et le programme imprimé du concours. Il comprend sans doute les éléments du dossier de tutelle des musées de province, qui devrait être conservé dans une autre partie de F21 et y manque.

43 . Les dossiers d’AJ28 sont plus utiles (plans et descriptifs de bâtiments) que ceux de 75 AJ (documents comptables).

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Table des illustrations

Titre Ill. 1 : « Projet de restitution de la statue de la Ste Vierge » à la cathédrale de Bayonne (Basses-Pyrénées, auj. Pyrénées-Atlantiques), par Auguste Louzier, architecte diocésain, 1898
Légende Calque collé sur une feuille, 65 x 57,5 cm. Arch. nat., CP/F/19/7635, pl. 12
Crédits Cl. Arch. nat.
URL http://lha.revues.org/docannexe/image/267/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 4,2M
Titre Ill. 2 : Rapport d’Eugène Ewald, architecte diocésain, sur les édifices diocésains de Perpignan, 12 janvier 1881 (p. 3 et 4)
URL http://lha.revues.org/docannexe/image/267/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 2,4M
Légende Arch. nat., F/19/7227
Crédits Cl. Arch. nat.
URL http://lha.revues.org/docannexe/image/267/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 2,2M
Titre Ill. 3 : Ordonnance de Louis-Philippe pour le vote du budget de 1845, 2 mai 1844
Légende 1re p. ; accompagnée de 24 pièces justificatives ; vote le 5 février 1845. Arch. nat., C/864/A
Crédits Cl. de l’auteur.
URL http://lha.revues.org/docannexe/image/267/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 11M
Titre Ill. 4 : lettre des administrateurs de la Charente au ministre de l’Intérieur sur les travaux aux tribunaux d’Angoulême et plan du tribunal criminel par [Étienne] Munier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, 6 nivôse et 24 frimaire an V (26 et 14 décembre 1796)
URL http://lha.revues.org/docannexe/image/267/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 13M
Légende 25,5 x 38 cm. Arch. nat., F/16/640
Crédits Cl. de l’auteur
URL http://lha.revues.org/docannexe/image/267/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 1,5M
Titre Ill. 5 : Vue de Mont-de-Marsan (Landes) depuis la rive gauche du Midon, par [Rieutord, architecte voyer de la ville, 1813]
Légende 40 x 74 cm ; dossier relatif à l’implantation d’une promenade. Arch. nat., F/2(II)/Landes/4.
Crédits Cl. Arch. nat.
URL http://lha.revues.org/docannexe/image/267/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 1,9M
Titre Ill. 6 : Projet salle de spectacle dans l’ancienne église des Barnabites à Mont-de-Marsan (Landes)
URL http://lha.revues.org/docannexe/image/267/img-8.jpg
Fichier image/jpeg, 2,4M
Légende Plan (43,5 x 29,5 cm) et devis (1re p.), par Augustin Arthaud, 26 septembre 1820. Arch. nat., F/3(II)/Landes/10
Crédits Cl. Arch. nat.
URL http://lha.revues.org/docannexe/image/267/img-9.jpg
Fichier image/jpeg, 1,2M
Titre Ill. 7 : Rapport [d’Antoine] Rosman, chef de la comptabilité générale au ministère de l’intérieur sur les propositions de travaux présentés par le préfet du Cher pour 1820, 23 novembre 1820
Légende Arch. nat., F/4/1066
Crédits Cl. de l’auteur.
URL http://lha.revues.org/docannexe/image/267/img-10.jpg
Fichier image/jpeg, 1,5M
Titre Ill. 8 : Vue de la salle de la première chambre de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Légende Photographie anonyme, 1895 (19,5 x 14,5 cm). Arch. nat., F/21/4359
Crédits Cl. Arch. nat.
URL http://lha.revues.org/docannexe/image/267/img-11.jpg
Fichier image/jpeg, 9,0M
Titre Ill. 9 : Projet pour l’Observatoire de Paris, par Louis-Jules Bouchot, 1876
Légende Calque collé sur une feuille, 67,7 x 84 cm). Arch. nat., VA/XIII, pl. 72
Crédits Cl. Arch. nat.
URL http://lha.revues.org/docannexe/image/267/img-12.jpg
Fichier image/jpeg, 4,6M
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Pour citer cet article

Référence papier

Nadine Gastaldi, « L’architecture publique au XIXe siècle, richesse et variété des sources des Archives nationales », Livraisons de l'histoire de l'architecture, 21 | 2011, 9-36.

Référence électronique

Nadine Gastaldi, « L’architecture publique au XIXe siècle, richesse et variété des sources des Archives nationales », Livraisons de l'histoire de l'architecture [En ligne], 21 | 2011, mis en ligne le 10 juin 2013, consulté le 23 avril 2017. URL : http://lha.revues.org/267 ; DOI : 10.4000/lha.267

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Auteur

Nadine Gastaldi

Nadine Gastaldi, née en 1962, est archiviste paléographe et conservateur en chef du patrimoine. Sa thèse d’École des chartes, soutenue en en 1987, a pour titre « Contribution à l’étude des dévots du xviie siècle : vie quotidienne et vie spirituelle à partir des biographies pieuses de l’époque ». Entrée aux Archives nationales (Paris) en 1987, elle a d’abord été nommée à la section des archives privées. De 1992 à 2010, elle a été en poste la section du XIXe siècle où elle a eu la charge, principalement, des sous-séries F19 (cultes) et, depuis 1998, F21 (beaux-arts). Outre les instruments de recherche produits dans le cadre de ses fonctions, elle a écrit des articles relatifs à la vie religieuse au XIXe s. (sources, histoire institutionnelle, mentalités) ainsi que sur l’architecture publique (sources, histoire institutionnelle). Elle a aussi été commissaire de deux expositions aux Archives nationales, accompagnées de catalogues : « Demeures du sacré » en 1995, sur les édifices cultuels au XIXe s., et « De la concorde à la rupture : un siècle de vie religieuse en France (1801-1905) », en 2002 ; elle a aussi partici­pé à une exposition sur la séparation des Églises et de l’État de 1905, accessible sur le site Internet du ministère de l’intérieur (recherche par « Centenaire de la loi de 1905 »). Depuis janvier 2011, elle est responsable de la section des cartes, plans et photographies aux Archives nationales. Adresse électronique : nadine.gastaldi@culture.gouv.fr

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